la Société Editions Hubert en qualité de rédacteur graphiste a été licenciée pour motif économique le 27 juin 2007 et a bénéficié d'allocations d'aide au retour à l'emploi qu'elle a cumulées avec un travail

Le 16 janvier 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé et en qualité de travailleur saisonnier agricole.

l'exercice des fonctions de responsable des thermes ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée

[K] a saisi le 10 août 2020 le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

[S] ; qu'il s'agit d'un accident du travail ; qu'il est établi que l'appartement de M. [S] était en travaux et qu'un ouvrier, présent dans les lieux, a aidé M.

, en son article 14.2, intitulé : 'Saisonniers' : 'Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L 122-1-1-3°, L 122-3-4, D

L. 1242-12 et suivants du code du travail) ; ' le contrat saisonnier peut être soit de date à date, soit conclu pour la durée de la saison.

Sur l'audience Monsieur [F] [O] fait valoir qu'il est venu en France pour travailler régulièrement comme saisonnier en 2019 et qu'il s'est ensuite maintenu sur le territoire français car il est en procès

Le contrat de travail de l'appelant stipule que son caractère saisonnier est justifié "en raison de de la saison touristique qui coïncide avec la période d'ouverture de notre établissement et entraîne

en fonction de l'évolution de la charge de travail résultant de considérations saisonnières ou commerciales », reconnaissant ainsi que l'activité de l'exposante était soumise à des fluctuations saisonnières

S'il a travaillé comme travailleur saisonnier, ses contrats de travail en cette qualité ne l'autorisaient à séjourner en France que pour six mois par an au maximum, la délivrance d'une carte de séjour

Le 18 septembre 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification du contrat de travail du 27 juin 2016 en contrat à durée indéterminée, de requalification du contrat de travail

Rameau Z..., de nationalité haïtienne et muni d'un titre d'un séjour régulier, a été embauché en qualité d'agent de sécurité par l'eurl GIP SECURITE par contrat de travail qualifié de saisonnier pour une

Il a également été employé dans le cadre de contrats de travail temporaire ou saisonnier.

justifiant le recours à des contrats à durée déterminés saisonniers, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; 3°/ que le contrat de travail à durée déterminée conclu pour

, la commune de Balaruc-les-Bains lui a proposé l'établissement d'un contrat de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

X... en arrêt pour accident du travail, comportait le même objet et le même terme que celui de ce dernier et qu'ainsi, ce contrat avait pris fin le 30 novembre 1994, date d'achèvement des travaux saisonniers

catégories de salariés selon les fluctuations saisonnières comprenant trois types de périodes (saison normale, haute saison et basse saison) et une fluctuation conjoncturelle.

Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

B a séjourné régulièrement en France entre le 13 février 2013 et le 17 octobre 2017 et entre le 9 novembre 2021 et le 8 novembre 2022, et qu'il a travaillé, de façon saisonnière, entre 2012 et 2017, et