Il n'appartient ni au juge des référés ni à l'expert d'autoriser une partie à faire exécuter les travaux urgents estimés indispensables par l'expert, cette faculté étant ouverte de plein droit au maître

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour la société Autodistribution.

[B] et Mme [A], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

qu'un "équipement de travail doit porter des avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs ; ces avertissements, signalisations et dispositifs

le marché des implants dentaires Toulouse/ Sud Ouest, a démissionné le 21 juin 2006 ; que l'employeur lui a versé la contrepartie financière de la clause de non-concurrence stipulée à son contrat de travail

B A, expert, aux fins notamment de décrire les travaux supplémentaires non prévus au marché de travaux du macro-lot n°3 concernant l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence

- AUTORISER le syndicat des copropriétaires à réaliser les indispensables investigations et les travaux permettant d’endiguer les infiltrations, à ses frais avancés.

préconisés, auxquels la majorité des membres du conseil municipal s'oppose.

reconnus indispensables par l'expert.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

par semaine, retient que « la durée de travail prévue était de 15 heures par semaine, mais uniquement pour les travaux d'entretien paysager et des animaux », et que « les parties n'ont pas tenu compte

d'étaiement d'une partie dégradée de la voûte du canal de Vaucluse dont elle est l'accessoire indispensable. 9.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mme Provost-Lopin, conseillers, M.

ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.

Dulin conseiller rapporteur, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 12. D’une part, aux termes de l’article 14 du CCAG travaux, dans sa version applicable au litige : « 14.1.

En ce qui concerne les travaux résultant d'un ordre de service : 15.

X... ; VU LES OBSERVATIONS ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 AVRIL 1981 PRESENTEES PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT DISE QUE LA DECISION REPOSE

Les horaires de travail étant de 7h00 par jour avec 1h00 de pause déjeuner (variation possible) ». 8.