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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498848.20250806
6 août 2025
6 août 2025
le poste de professeur des universités en biochimie et biologie moléculaire ouvert par l'université des Antilles, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le président de cette université
Source officielle7ème chambre
DTA_2108610_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aix-Marseille Université.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319336_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Pierre et Marie Curie, devenue Sorbonne Université, a refusé de l'autoriser à soutenir sa thèse en mathématiques, ensemble la décision implicite par laquelle la présidente de Sorbonne Université a rejeté
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491586
4 mai 2016
4 mai 2016
B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Université de Paris-Fondation hellénique et la chancellerie des universités de Paris à lui verser solidairement une indemnité réparatrice
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449001.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C en qualité de professeur des universités à l'université d'Amiens au titre de la 16ème section du Conseil national des universités ; 2°) d'enjoindre à l'université de Picardie Jules Verne, à son président
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de professeur des universités en sciences de gestion et du management ouvert par cette université.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030286068
25 février 2015
25 février 2015
d'un professeur des universités sur le poste 23PR1027 ainsi que la décision du 26 novembre 2013 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Nice-Sophia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316739_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
", au titre de l'année 2022-2023 (Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université de Besançon, Université de Dijon, Université du Littoral, Université de Mulhouse, Université d'Amiens), puis
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284531
30 janvier 2012
30 janvier 2012
de professeur des universités au titre de la section 37 du Conseil national des universités pour l'année 2009 ; Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033981650
3 février 2017
3 février 2017
) de condamner cette université à lui verser la somme de 203 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation de ces préjudices ; 3°) de mettre à la charge de cette université la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018397210
19 mars 2008
19 mars 2008
au concours de recrutement sur le poste de professeur des universités n° 0320, ainsi que la décision du président de l'université de Perpignan du 6 juin 2007 portant interruption de la procédure de recrutement
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459106.20240206
6 février 2024
6 février 2024
" de professeur des universités à l'université de Bordeaux, créé par transformation d'un emploi auparavant pourvu au sein de l'université par un maître de conférences, dans le cadre d'un concours réservé
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374578
25 mai 2007
25 mai 2007
A, professeur des universités de droit public à l'université de Limoges a fait acte de candidature à une mutation sur ce poste ; que, par l'avis attaqué, la commission de spécialistes de droit public de
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007904862
15 mars 1996
15 mars 1996
inscrit dans une université et désirant obtenir son transfert dans une autre université doit en faire la demande au président de son université, ainsi que, sous le couvert de celui-ci, au président de
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008242081
10 novembre 2006
10 novembre 2006
A a été affecté sur un emploi de professeur des universités en droit public à l'université de Perpignan ; que si une convention conclue le 16 décembre 2004 entre cette université et celle de la Réunion
Source officielle2ème chambre
DTA_2003619_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le conseil national des universités a refusé de retenir sa candidature, de même que le conseil académique de l'université, réuni en formation restreinte le 17 juin 2019.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443369.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
établie par le Conseil national des universités ".
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
au titre de la 18ème section du Conseil national des universités et l'affecte à l'établissement Sorbonne Université ; 3°) d'enjoindre à l'établissement Sorbonne Université de retenir sa candidature au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de Strasbourg a prononcé la dissolution de la Fondation des Presses universitaires de Strasbourg ; 2°) de condamner l’université de Strasbourg à lui restituer ses marques ; 3°) de condamner l’université
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03074_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à l'université des Antilles de lui attribuer le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande, et de condamner l'université
Source officiellePage 40 sur 1246