, relevé que les époux X... ne pouvaient revendiquer sur les parcelles vendues aucun droit de propriété mais un simple droit d'usage et, d'autre part, souverainement constaté qu'ils ne justifiaient pas

ultérieurement dénommé lotissement de la Résidence l'Aurore, a été créée une association syndicale dont l'objet était l'établissement, la gestion et l'entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage

compagnie fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., une somme à titre de solde de congés payés, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en affirmant l'existence d'un usage

ont établies entre elles, soit dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance ; qu'en retenant

DE MAITRE Z..., NOTAIRE HONORAIRE ET PERE DE LA BAILLERESSE, S'IL ETAIT EXACT OU NON QUE C'ETAIT LUI QUI ENCAISSAIT LES FERMAGES POUR LE COMPTE DE SES ENFANTS, SANS DELIVRER DE RECU, COMME IL ETAIT D'USAGE

A DEMANDE A CONSTRUIRE UNE MAISON A USAGE D'HABITATION, FAIT PARTIE D'UN ESPACE BOISE ISOLE DANS UNE ZONE DE CULTURES, IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LE SECTEUR DE LA COMMUNE DE TREOGAT DANS

Z... n'avait revendiqué l'usage de la partie hors clôture des parcelles que lorsqu'il s'était aperçu que la superficie louée à l'intérieur des clôtures n'atteignait pas, après application du coefficient

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 100

Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division

dossier qui lui est soumis, il y a lieu ou pas de suivre une information judiciaire et, par voie de conséquence, de se pencher à la fois sur les éléments constitutifs des infractions alléguées de faux et usage

déclare qu'elle a été trompée sur l'usage du prêt alors qu'elle déclarait le contraire dans sa plainte et que le préjudice qui résulterait du fait que la SA A...

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile

de sa séance, la commission estime que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve, d'une part

Gérard X... pour aménager un bâtiment à usage d'habitation ; - d'autre part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce permis ; 2° annule pour excès de pouvoir ce permis de construire

à usage d'habitation et en partie à usage de hangar agricole avec chais et diverses parcelles, conclu entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

; qu'en se fondant, pour retenir que les parties avaient pour usage de soumettre les conditions générales de vente à l'acceptation expresse du client, sur un événement unique, tiré de l'envoi d'un courrier

qui n'en sont pas convenues par écrit, une clause attributive de juridiction doit être conforme à un usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance, de sorte que le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[I] [Z] a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la compagnie d’assurance Thelem Assurances a formulé ses plus expresses protestations et réserves d’usage.