[B], elle "a été contrainte de lui notifier plusieurs sanctions", dont un avertissement pour un comportement agressif avec des clients de l'entreprise et deux mises à pied disciplinaire pour une utilisation

cour d'appel de BOURGES, en date du 7 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme, a rejeté leur requête aux fins

novembre 1991 où il s'étonnait du grief qui lui était fait d'exploiter une carrière sans autorisation, il rappelait que le terrain avait été acquis par lui dans le dessein de creuser un étang à des fins

X... n'explique guère les nombreuses allers et venues que met en évidence l'utilisation 47 fois du code d'accès au site Shugard entre 0 heure 42 et 22 heures 17 le 22 décembre et entre 0 heure 44 et 8

Sur la recevabilité de la demande du retenu aux fins d'être assigné à résidence.

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 juin 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre personne

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

transporteur routier sans inscription au registre des transporteurs, travail dissimulé, infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, recours aux services d'une personne

à un service public, "- les personnes qualifiées ; que, dans tous les cas, Jean-Paul X... sollicitait M.

sur le pourvoi formé par : - ROYER Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 29 mai 1995, qui, pour construction sans permis, stationnement irrégulier d'une caravane et utilisation

en le considérant comme ayant été "déjà condamné" ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Pascal X... n'avait pas été précédemment condamné pénalement ; que la qualification erronée de personne

du bloc opératoire et entraîné l'interruption du programme d'intervention ainsi que des consultations ; Qu'au même moment, quinze autres personnes ont procédé de manière identique dans le service

utiliser les éléments recueillis par lui au cours de l'autre instance ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 164 du Code de procédure pénale, les experts ne peuvent pas interroger la personne

n'a pas eu accès aux pièces produites devant le juge ; que la cour d'appel est entrée en voie de relaxe au motif qu'il résultait des pièces produites par le prévenu et notamment d'un "pouvoir à toutes fins

morales peut se cumuler avec celle des personnes physiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du même code ; que les personnes morales ne peuvent être déclarées responsables

, puis par deux avocats de son choix, qui ont été présents aux étapes importantes de la procédure, en particulier lors des audiences où les charges étaient discutées ; que cette représentation a été utile

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 24 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée et séquestration de personnes

[...] à destination de l'hôpital Henri Mondor et conteste leur avoir dit de revenir à [...] après avoir déposé la patiente ; que toutefois, la désorganisation alléguée n'est pas caractérisée ni l'utilisation

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Alain Z... du chef de dénonciation calomnieuse et débouté les parties civiles Michel X..., Claude Y... et la société Sopra Group de leurs demandes, fins

A... coupable de complicité d'homicide involontaire sur la personne d'J...