" ; que l'article R. 48-3 du Code de la santé publique dispose : " Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage

" ; que l'article R. 48-3 du Code de la santé publique dispose : " Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage

Il eût été utile dans ce cas-là, en l'absence de nom sur la boîte aux lettres de préciser dans quelles conditions l'adresse avait été confirmée : passants, voisins immédiats... le terme de voisinage étant

, la distance entre la construction et la parcelle voisine ne caractérisant pas en soi un trouble anormal de voisinage, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si un tel trouble ne provenait

selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2001), que se plaignant de nuisances olfactives et de la présence de cloportes dans ses locaux professionnels de restauration qu'il qualifie de troubles anormaux de voisinage

, qui dispose que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique et qu'il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin

des tiers par rapport à cet ouvrage, ne présente pas un caractère anormal eu égard à la destination de ce dernier, il est à l'origine de nuisances diverses qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage

qualité de liquidateur de la société française d'aménagement ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 septembre 2015), que la société Sotradom a acquis un immeuble voisin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2013), que les consorts [U]-[I] ont acquis en 2000 une maison d'habitation ainsi que des droits indivis, avec les propriétaires des maisons voisines

a eu lieu dans le cadre professionnel dans la mesure où l'accident s'est produit aux temps et lieu du travail de Gilles A... et que l'autorisation qui lui a été faite d'utiliser le voilier l'a été en

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2004) que les époux X..., propriétaires de deux maisons d'habitation voisines

R... épouse V... a assigné ses voisins, la société civile de construction vente Andrea (la SCCV) et le syndicat des copropriétaires de la résidence [...]

délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 octobre 2014), que M. et Mme [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation voisine

X... est propriétaire d'une maison voisine de celle de M.

administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocat des époux X, de l'ensemble des plaintes déposées à leur encontre par leurs voisins

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gap à sa demande de communication d'une copie des différents envois des voisins

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), que, se plaignant des inconvénients anormaux de voisinage

appartenant à Mme Y... ; que celle-ci, se plaignant d'une perte importante d'ensoleillement et de luminosité lui causant un trouble anormal de voisinage, a assigné Mme X... en démolition de cet immeuble

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2015), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné M. et Mme Z..., propriétaires de la parcelle voisine

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2024), Mme [Q] est propriétaire de la parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [H] sur laquelle a été construit un bâtiment à usage d'élevage