toute modification substantielle, malgré les mises en garde de son employeur, constituait un manquement aux obligations découlant de cette exécution, et en déduisant cependant de ce seul refus une volonté

Y... de recevoir tacitement les travaux, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 2 / que l'absence de réserve n'est pas une condition de la réception tacite ; qu'en déniant toute volonté

base légale au regard des articles 1134 et 1250 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

que la Banque de Bretagne fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que si la renonciation à un droit ne se présume pas, elle résulte de faits impliquant sans équivoque la volonté

déloyale, dès lors qu'est invoqué, outre le risque de confusion, le comportement parasitaire, résultant à la fois de la notoriété, auprès de la clientèle, du conditionnement de la première société et la volonté

cette dernière, ni par Albatros Productions ; que la société Interconcerts n'a pas davantage versé à la somme de 20 000 francs prévue à ce contrat à titre de garantie de location manifestant ainsi sa volonté

moyen, d'une part, qu'en estimant que l'exercice pendant 15 mois par Mlle X... de fonctions de responsable de magasin à temps plein rendait caduc le contrat du 1er septembre 1982, sans caractériser la volonté

Y... fait grief à l'arrêt de constater qu'il a renoncé au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 et de juger le congé valable, alors, selon le moyen, "d'une part, que la volonté d'un preneur de renoncer

. avait bénéficié ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que les consorts P... font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mars 1994) de les avoir déboutés en retenant que la volonté

l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence, même injustifiée, du salarié à l'issue de son congé sabbatique ne caractérise pas la volonté

du propriétaire, sans rechercher si le caractère potestatif de la condition et la nullité de la clause litigieuse ne résultaient pas de ce que le bail d'origine pouvait être résilié de la seule volonté

à la société Maison Ragot, alors, selon le moyen, "1°) que les bailleurs d'une chose indivise qui décident de résilier un contrat de bail ou d'en refuser le renouvellement n'ont pas à réitérer leur volonté

le responsable à l'époque de la société Rhonavi ne pouvait lier les parties en l'absence de consentement du salarié qui n'avait pas signé le contrat de travail, ni fait connaître à son employeur sa volonté

qu'en l'absence de procès-verbal de réception dressé contradictoirement, la présentation de la facture sans règlement de celle-ci et la prise de possession des lieux ne suffit pas à caractériser la volonté

salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'à défaut de volonté

X... bénéficiait des dispositions du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans la mesure où le bailleur établit qu'il n'avait pas la volonté de laisser le preneur en possession

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la renonciation au bénéfice d'un contrat de travail ne peut se déduire, à défaut de volonté clairement exprimée

faute grave ou force majeure, la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ne peut intervenir que par accord des parties, lequel doit notamment manifester de façon claire et non équivoque la volonté