Par courrier en date du 1er mars 2024, la société Administrateurs Niçois Associés a démissionné de sa fonction de syndic.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. et Mme I...

François Neveux, lequel avait été désigné en qualité de gérant statutaire à compter du 1er avril 1991 et avait nommé M.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [H] et le moyen unique proposé pour M. [U] [I] Enoncé des moyens 10. Le premier moyen proposé pour M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de cassation ; Que le moyen est, en conséquence, inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

à compter du 1er janvier 2000 bien que cette loi ne soit entrée en vigueur que le 1er février 2000, la cour d'appel a violé par fausse application la loi du 19 janvier 2000 ; 2 / que l'association

à compter du 1er janvier 2000 bien que cette loi ne soit entrée en vigueur que le 1er février 2000, la cour d'appel a violé par fausse application la loi du 19 janvier 2000 ; 2 / que l'association

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1991, où étaient présents :

d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

travail clandestin, a condamné le premier à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à vingt-mille francs d'amende et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[F] [G], Mme [V] [R] et Mme [D] [G] n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par un avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions et atteintes sexuelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er

Ensuite, elle produit le procès-verbal d'audition de M.

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 12 de la Convention européenne d'extradition, 65 de la Convention du 19 juin 1990 d'application de l'Accord de Schengen, 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF

amendes de 2 500 francs et 800 francs et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois, avec sursis ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen

Bernard Y..., 2 / de Mme Gabrielle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

et l'affichage de la décision de condamnation et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen