l'arrêté attaqué du 10 juin 2009 ; Considérant, en deuxième lieu, que les moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué n'aurait pas été pris par le ministre de la santé et des sports après consultation de

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes de référé.

jugement du 19 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 avril 1997 par laquelle le maire de Paris a signé avec la Société d'Exploitation Sports

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

de Mme A..., représentant le préfet du Calvados, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A, qui a repris les conclusions et moyens de sa requête et de son mémoire ; - les observations de M.

La société Generali Sport est intervenue volontairement en sa qualité d'assureur du Centre Equestre mis en cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L.431-2 du Code de

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'association Life Sport Futsal Academy Villefranche-sur-Saône est fondée à demander l'annulation

En l'espèce, aucun des moyens invoqués par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Sport Partenariat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de ce que les membres de la commission n'auraient pas été régulièrement convoqués manque en fait. 4.

Par un arrêté du 12 octobre 2023 (article 1er), le préfet d'Ille-et-Vilaine a interdit à M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Par jugement en date du 19 octobre 2021, le tribunal de commerce de CANNES a admis la société AAA LUXURY & SPORT CAR RENTAL au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.

A de travailler pour la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport n'est pas de nature à justifier de l'erreur manifeste d'appréciation dont se prévalent les requérants, ce moyen doit

Aux termes de l'article R. 212-92 du code du sport, dans sa version applicable au 1er juin 2017 : " Sous réserve d'avoir adressé au préfet une déclaration dans les conditions prévues au présent article

Exposé du litige La SARL «'sport loisirs Cayenne'» a engagé Mme [W] [U] par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er juin 2017 en qualité de vendeuse.

En ce qui concerne la requête n° 431499 : Sur les moyens tirés, par la voie de l'exception, de l'illégalité des dispositions de l'article L. 232-23-24 du code du sport : 6.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Sport concept PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué