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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10095
4 mars 2026
[X] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Alter Ego. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210049
15 janvier 2026
Il est donné acte à la société [Y] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaori, de sa reprise d'instance. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310183
12 mars 2026
Il est donné acte aux sociétés A4PlusA architecture & urbanisme et Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [A] [P], 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310192
), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Céramique languedocienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [T], société à responsabilité limitée
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283
13 avril 2023
qu'il est formé par Mme [M] [N] contre le directeur général de l'INPI et contre le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux et n'a signifié son mémoire ampliatif ni au premier ni au second. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10326
[N] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 7], 4°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310561
16 novembre 2023
[J] [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vetura, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10002
10 janvier 2024
[W] [B], domicilié [Adresse 8], 2°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 7], 4°/ à M. [H] [V] [L], domicilié [Adresse 2], 5°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10145
7 février 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° C 22-20.997, D 22-20.998, E 22-20.999, F 22-21.000, H 22-21.001, G 22-21.002 et J 22-21.003 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310120
29 février 2024
[U], la société La Frutière de [Localité 6] et la société MJ Synergie, ès qualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10138
6 mars 2024
donné acte à la société Sonevol du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés de droit roumain Credis Comexim SRL et Asirom Asigurarea Romaneasca Vienna Insurance Group. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10026
17 janvier 2024
Il est donné acte à la société Ambiancemobilier.com du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [Z], ès qualités, et la société V & V associés, ès qualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10160
27 mars 2024
Il est donné acte à la société SCI Elifamily du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque Palatine. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310260
23 mai 2024
architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CMV architecture-architectes associés et la société Philippe Angel - [T] [B] - Sylvie Duval, ès qualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310257
[B] et la société Guérin et associés, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société A9 renov. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644
10 juillet 2024
En raison de leur connexité, les pourvois P 23-13.950, Q 23-13.951, S 23-13.953, U 23-13.955, V 23-13.956 et W 23-13.957 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10433
15 mai 2024
contre la société [E] [V] prise, d'une part, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Isol habitat et, d'autre part, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Proecowatt. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10794
25 septembre 2024
[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Etude [I], [V] & [S], ès qualités, et l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310518
26 septembre 2024
[G] et [M], et les sociétés Glb Diag et Allianz IARD. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110677
18 octobre 2023
Il est donné acte à la société Blandin concept automobile Martinique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre société Auto Premium Martinique. 2.
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