En conséquence, ce moyen ne peut prospérer.

commercial de M.

commercial, du 19 février 2009 au 1er mars 2017.

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [A] était salarié de la société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 30 novembre 1989 en qualité de commercial-escale lorsque

Statuant sur le pourvoi formé par la société Juliette, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

M..., avocat et professeur agrégé de droit, intervenait auprès de la société [...] depuis plusieurs années et effectuait des formations pour les agents commerciaux du groupe FlNESTIM et qu'il pouvait ainsi

Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.977; 2e Civ., 22 janvier 2015, pourvoi n° 13-28.368, Bull., II, 2015, II, no11; 2e Civ., 9 juillet 2015, pourvoi n° 4-22.227; 2e Civ., 20 juin 2019, pourvoi n°

La société Lamagada a donné à bail les locaux dont elle est propriétaire dans ces deux copropriétés à la société Eurimo, laquelle y exploite une agence immobilière sous l'enseigne commerciale Orpi.

de cette société ; que le moyen n'est fondé ni en l'une ni en l'autre de ses branches ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la SMV et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

associations familiales (UDAF), dont le siège est ..., prise tant en son nom qu'ès qualités de curatrice de Mme Z... susnommée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e

Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° D 17-26.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2009), que par acte du 23 juin 2005, M. X...

François E..., demeurant Palais Fleuri à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1 / M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Desserts Gavroche, société à responsabilité

PRONONCE : Le 06 Septembre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code