AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Amiens, 22 avril 2024), et les productions, la société Enedis (la société), chargée d'assurer la gestion du réseau français de distribution d'électricité

le moyen, que les caisses de sécurité sociale ne peuvent prétendre au remboursement de leurs dépenses qu'au fur et à mesure de leur engagement, et des arrérages de rentes versées qu'à compter de leur

le 20 août 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Marne, dont

une expertise technique, en violation des articles L.141-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale; alors, selon le deuxième moyen, que le litige opposant M.

moyen du pourvoi principal, pris en leur diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que l'arrêt qui n'analyse pas les "débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les notations informatiques incompréhensibles de l'"état détaillé"

le moyen : 1 / que l'article R. 711-1 du Code de la sécurité sociale prévoyant que les exploitations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique et de gaz sont soumises à une

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi de l'employeur, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable, les articles 1er

Mario Y..., demeurant 12, square Paul Bonnet, Saint-Genis-Laval (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider

dues par la société Calberson ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli le recours de la société à concurrence de 1 376 750 francs, correspondant à l'indemnisation du préjudice causé

le premier moyen, que l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale ne concerne que le recouvrement de la dette de cotisation, mais non son existence, et ne fait pas obstacle à ce que, par voie d'exception

ne relevait pas, par sa nature, d'un autre contentieux que le contentieux général de la sécurité sociale; que le moyen n'est pas fondé; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Rhône-Alpes (l'URSSAF), a notifié à la société Tokheim services France plusieurs chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 3.

code de la sécurité sociale, le second dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 ; Attendu, selon le second de ces textes, que, dans les cas où elle a procédé à une instruction

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.