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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500179_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
pas opposé à la déclaration préalable déposée par L'atelier d'Alix Tassard en vue de travaux sur un terrain situé 12 rue de l'Hôtel de Ville à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500189_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500193_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A en vue de travaux sur l'immeuble situé 8 rue de l'Hôtel de Ville à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500194_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A en vue de travaux sur l'immeuble situé 1 chemin de la Fontaineresse à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500195_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B en vue de travaux sur l'immeuble situé 3 rue d'Enfer à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500196_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Le Vieux Logis en vue de travaux sur l'immeuble situé 3 rue de l'Hôtel de Ville à Lyons-la-Forêt.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101320_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B a intégré l'Office National des Forêts en 1982 et, à compter du 1er juillet 2013, l'intéressée a été promue secrétaire administratif de classe supérieure.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007990535
22 mars 1999
22 mars 1999
complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 juin et 9 août 1997, présentés pour le SYNDICAT GENERAL DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:463363.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : L'institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) a demandé au tribunal administratif de Melun de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt en
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce simple pouvoir d'adapter spécifiquement les prévisions du SDGC au sein des forêts domaniales pour y assurer un équilibre «'forêt-gibier'» est ainsi encadré.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079858
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'absence de lien de subordination entre la SELARL Clinique Vétérinaire de l'Outre Forêt et M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A H, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489914
11 octobre 2018
11 octobre 2018
d'un service commun dénommé " Valorisation du bois et territoire " au sein des chambres régionales d'agriculture ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
De plus, la réalisation d'un lotissement en contact avec la forêt augmente le risque incendie pour la forêt environnante dans un environnement où celui-ci est particulièrement fort.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007759797
27 juillet 1990
27 juillet 1990
l'annulation de la décision du 5 août 1982, par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté son recours gracieux tendant à obtenir son reclassement en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693773
30 janvier 1987
30 janvier 1987
X... compatible avec l'exercice des fonctions d'agent technique forestier, le directeur régional de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS faisait valoir que M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647124
19 mars 1975
19 mars 1975
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET HAUTE-VIENNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007836545
9 mai 1994
9 mai 1994
.) ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC (S.N.E.T.A.P.) demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt du 20 juillet 1989 portant
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b24c
21 avril 1970
21 avril 1970
PETROLE, LA SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES DU NORD (SCTTN) A, ELLEMEME, CONFIE CE TRANSPORT A LA SOCIETE FRANCAISE D'AFFRETEMENTS ET DE TRANSPORTS (SFAT) QUI L'A FAIT EXECUTER PAR FORET
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