Bernard Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ...

Paris, UAP, assureur de la société Othec, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°

, maître d'œuvre et de son architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; En conséquence : - CONSTATER que la société [R] [C] ARCHITECTURES, maître d'œuvre, engage sa responsabilité dans le

ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE ET : S.C.I.

D et la société D Architectes. Considérant ce qui suit : 1.

du dépôt de sa demande d'inscription au tableau régional de l'Ordre sous le titre d'agréé en architecture ; 2° rejette la demande présentée par le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Grenoble

A l'audience du 8 avril 2025, la société [Localité 1] INSURANCE COMPANY demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil vu l'article L

APICAP VALO 1 S.A.S. GROUPE A40 ARCHITECTES S.E.L.A.R.L.

de l'ouvrage avait porté sur toutes les conséquences dommageables de l'erreur d'implantation commise par l'architecte, tenu pour seul responsable, et, d'autre part, que le bureau d'études, chargé seul

30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1

d'architecte.

[V] [F] ARCHITECTES ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. BUILD ONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CYLEBAT STRUCTURE, S.A.S. AVLS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2011), que les époux X... ont confié à la société BM architectes (

ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTU RE - ARCA MAF ASSURANCES S.A.

l'opposant : 1°/ à M.

(Vendée) ; Le 22 Juin 2021, la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME signera seule le contrat d'architecte qu'elle a émis pour sa relation contractuelle avec la Société LA PREMIERE relatif à une

Pour s’opposer à l’ensemble des demandes formulées à leur encontre, la SARL FAITS D’ARCHITECTURE et la Compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes français soutiennent, au visa de l’article 1231-1 du

/ à la société Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid Guyader, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMU N° : 2 Assignation du : 23 Avril 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Maurice Z..., demeurant ..., 20220 L'Ile Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.