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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fdaa871a103b639658acb62
6 juin 2019
6 juin 2019
1948 à [Localité 1](Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nicole Teboul Gelblat de la Selas Gelblat Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0402 INTIMÉE Madame [T] [F]
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b7fb
23 janvier 2023
23 janvier 2023
19H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Alias [H] [F] X SE DISANT [U] [V] né le 02 Juin 1982 à [Localité 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa6
26 avril 2025
26 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c03cfefa3a395142d55ba4
16 août 2024
16 août 2024
X se disant [X] [Y] de nationalité marocaine né le 13/05/2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L
Source officielleRétention_recoursJLD
62d2549804878e0603bc5a70
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[W] [C] né le 25 Juin 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Source officiellePCP JCP fond
668c2e73894f7f4d2e0a91f7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie BOULAN KOERFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6892e33fbf535a2d228f95b4
5 août 2025
5 août 2025
[D] [V] né le 14 Mai 2007 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2025 à 15 heures
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d97a
9 avril 2025
9 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages
Source officielleETRANGERS
68f9b6c80a84a5e5f001687d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2025 à 15H03 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [W] [Z] né le 23 Novembre 1999 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c0
1 avril 2023
1 avril 2023
[U] [L] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0eec
16 juillet 2024
16 juillet 2024
15 juillet 2024 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [V] né le 25 Septembre 1999 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [I] né le 05 Septembre 1987 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
68806c7fbf1211186fbec89b
21 juillet 2025
21 juillet 2025
statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [Y] et se déclarant [J] [G] né le 28 Mai 1987 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c39a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
janvier 2025 à 14H39 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [X] né le 17 Août 1998 à [Localité 1]
Source officielle1ère Chambre
5fdb990863fb1577b9386735
19 février 2019
19 février 2019
', [Adresse 1] [Adresse 1], agissant pour le compte de l'UNEDIC représenté par le Directeur Régional DES PAYS DE LA LOIRE et faisant élection de domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[J] [K] alias [F] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead8
25 mars 2016
25 mars 2016
général : S 15/04635 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/05058 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1]
Source officielleChambre des Etrangers
661e14de0f653b0008df2bb7
15 avril 2024
15 avril 2024
[Y] [D], alias [W] [X], né le 26 Août 2004 à [Localité 1] ( MAROC ) ; Vu 1'arrêté préfectoral en date du 11 avril 2024 portant pour l'intéressé de prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleRETENTIONS
69e9ab1ccdc6046d4737ba00
22 avril 2026
22 avril 2026
[U] [S] né le 28 Octobre 2006 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Marie HOUPPE, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
69d9e06acdc6046d47d98a4e
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [T] né le 23 Juillet 2000 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office
Source officiellePage 41 sur 3287