Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 545 résultats pour « 12.268) officiers publics ou ministeriels »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
La formation initiale des élèves officiers s'effectue dans les conditions suivantes :
Article Annexe VI
Admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier 3 2 3 5 3 3 0/1 Les candidats à l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier souhaitant s'engager dans les spécialités
Article R555-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88
Lorsque la canalisation est soumise à autorisation ministérielle, le préfet ou le préfet coordonnateur de l'instruction transmet, avec son avis et le cas échéant celui des commissions départementales compétentes en matière d'environnement et de risques
Article R434-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42
maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation française dans ces départements, dont les statuts sont conformes à des statuts types pris par arrêté ministériel
Article 43
Cette commission, présidée par un officier général de la marine comprend des représentants des divers services centraux intéressés auxquels seront adjoints un officier supérieur et un officier subalterne du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, désigné
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit du 1er août 1993 au 31 juillet 1995 : Grades et échelons Indices bruts Officier de protection principal 5e échelon
Article 6
Les officiers et agents de police judiciaire ; 2. Les fonctionnaires des services chargés des phares et balises et de la navigation, dûment assermentés ; 3. Les officiers et officiers mariniers de la marine nationale, dûment assermentés.
Article R19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17, ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur
Article R4133-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
changement d'office de corps au sein d'une même force armée ou d'une même formation rattachée avant d'avoir accompli, dans le corps au titre duquel ils ont été recrutés ou dans le corps auquel ils sont rattachés, une durée minimale de six ans pour les officiers
Article R4137-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
Le conseil comprend : 1° Un officier de carrière, président, qui appartient à la même force armée ou formation rattachée que le comparant et qui, par rapport aux autres membres du conseil, est le plus ancien dans le grade le plus élevé de tous les membres
Article Annexe 2 (suite)
compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel Ministère de la défense et des anciens combattants CTP ministériel Comités d'hygiène et de sécurité CHS placé auprès de l'établissement
Article 3
en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit : PRÉSIDENCE MEMBRES Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie Un officier
Article 2
La commission est composée des membres désignés ci-après : - le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ; - un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée
Article 3
La commission est composée des membres désignés ci-après : - le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ; - un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée
Article 1
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers
Article 25
I. ― Lors des recrutements prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 5, à l'article 6 et au 1° de l'article 7, lors des avancements de grade et lors du changement d'orientation d'un élève officier de gendarmerie en application de l'article 17 du décret n°
Article 3-1
La durée maximale de séjour des officiers de gendarmerie appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
Article D*1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose : 1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ; 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations
Article 12
Elle élabore, en étroite collaboration avec la mission ministérielle des achats, les marchés publics nécessaires à son activité et en assure l'exécution.
Article 16
ou directionnels visés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en application de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé et aux éventuels documents précisant leurs conditions d'applicabilité.
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