X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 8 mai 1996 du tribunal

Par décision du 8 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[G] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 8 mai 2024.

Monsieur [G] [D] sera également condamné au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant depuis la résolution du bail soit à compter du 8 mai 2025 et jusqu’à la date de la libération

En conséquence, la résiliation de plein droit du contrat de bail est acquise à compter du 8 mai 2025.

C B, représenté par Me Debrabant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 8 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

au 11 mai 2008, - que le Syndicat Force Ouvrière Transport Logistique de la Gironde a notifié à la direction de la société Citram Aquitaine, le 6 mai 2008, un préavis de grève pour le 8 mai 2008 "pour

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2023 et de la décision du 8 mai 2023 rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 8.

Par une décision du 8 mai 2025, le ministre de l'intérieur a informé le requérant de la perte d'un point sur son permis de conduire, suite à la commission d'une infraction dont la réalité a été établie

d'annuler le jugement du 8 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 6 mai 2002 décidant la reconduite à la frontière de

B ne saurait dès lors utilement se prévaloir de ce que le retrait de points consécutif aux infractions des 27 mai 2017, 7 juillet 2017, 14 décembre 2018, 12 août 2019, 6 mars 2023, 8 mai 2023, 12 mai 2023

1954 MODIFIE PAR CELUI DU 8 MAI 1970, DES ARTICLES 473, 749 ET 750 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, ET

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024, notifié le 9 mai suivant, par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 8 mai 1997 décidant la reconduite à la frontière de M.

    Par une décision du 23 mars 2007, le juge du contentieux administratif n o   25 de Madrid ordonna l’exécution de son jugement du 8   mai 2006 dans un délai de dix jours. 9.

Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre du 8 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de