Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts X..., de Me Ancel, avocat

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Albert X... s'est vu reconnaître le bénéfice d'un bail commercial sur les lots 12 et 193 appartenant à son frère Gilbert ; que le 22 avril 2008, M.

Albert X... né le 08 Septembre 1936 à LURCY... (NIEVRE) ... ...

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme B...

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat

Chambre ARRET DU 20/03/06 Dossier : 04/03649 Nature affaire :Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire :Louis Albert

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

BORDEAUX - ALBERT 1ER Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Henry, avocat des consorts

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE et de Me PRADON, avocats

Représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Albert Y... né le 20 Décembre 1948 à YEN BAY (VIETNAM) demeurant ...