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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'agit de l'une des 5 filiales françaises du groupe [39] ayant pour holding de tête la SAS [41] dont le siège social à [Localité 20] (21).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc094
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Assignée à jour fixe le 22 mai 2023 à personne morale représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a5
3 mai 2022
3 mai 2022
NSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a7
3 mai 2022
3 mai 2022
NSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a également estimé que la société SG West, en tant que société mère, ne pouvait se substituer à ses filiales pour solliciter la réparation du préjudice que celles-ci allèguent dans la mesure où elle
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SNC STUDLEZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Intimé sur appel provoqué EURL PB INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité(s) : Intimé sur appel provoqué SARL JULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : Madame [X] [X] [I] née le 26 Octobre 1947 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Courant juin 2017, le groupe de distribution PSA Retail a fusionné ses deux filiales de distribution en France au sein d'une structure unique, la S.A.S. PSA Retail France.
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
cour composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
pour financer cette acquisition faite sous le régime de la défiscalisation, - débouté [L] [J] de ses actions en responsabilités visant la SCCV MESTADE, la SAS DE PROMOTION PICHET dont elle est la filiale
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
DE MESTADE situé [Localité 14] cadastrée section CB n°[Cadastre 4], - débouté les époux [T] de leurs actions en responsabilités visant la SCCV MESTADE, la SAS DE PROMOTION PICHET dont elle est la filiale
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e01204c0caeeb991d60
24 avril 2024
24 avril 2024
vestiaire #E0193 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13176 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX63P COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f16
17 avril 2024
17 avril 2024
liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) par arrêt de la Cour d'Appel de Saint Denis (REUNION) du 22/08/2018 [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
886 285 représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Jérome MARFAING DIDIER, avocat plaidant du barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1573301-1652619
2 février 2006
2 février 2006
Le requérant était un salarié de la société Filippo Fochi Energia S.r.l.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Grande Instance de PARIS RG n° 15/19084 APPELANTS Monsieur [N] [I] [Adresse 7] [Adresse 7] et Madame [P] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Adresse 7] Assistés et représentés par Me Alexandre
Source officiellePage 41 sur 52