Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

(Haute-Savoie), 21°/ Mme Fernande XK..., née YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 22°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

[S] ont cité Me [V] [A] et la SCP [9] [A] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, à qui ils ont demandé qu'ils soient déclarés responsables des conséquences dommageables à leur encontre

René, Max, Ferdinand, demeurant la Berthelonnière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 61°) Madame DAVID ZV..., Fernande, demeurant Orval à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 62°) Monsieur YO...

P... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 12 février 2014 à payer à la banque la somme de 1 958 188 euros de dommages intérêts, ramenée à 1 854 366,75 euros en

directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Marseille ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernant

non comparant représenté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : M.

comparante représentée par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [P], née le 24 Avril 1961 à 363 rue des

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/05444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : - Me AFONSO-FERNANDES

(1re chambre A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée Ferran

Fernandes de Barros, avocat à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») était représenté, jusqu'au 23 février 2010, par son agent, M. J.

Féraud A..., ès qualités, de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.

produit aux débats pas moins de neuf témoignages largement invoqués dans ses conclusions d'appel établissant précisément que le 28 février 1992 il ne se trouvait pas à Saint-Quentin mais à Clermont-Ferrand

profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, 63 U, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand