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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305801_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
R. 425-21 du code de l'urbanisme, sur le fondement desquelles le préfet de l'Aude avait formulé un avis défavorable au regard de la circonstance que le projet soumis, en partie, à un aléa très fort allait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305921_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
R. 425-21 du code de l'urbanisme, sur le fondement desquelles le préfet de l'Aude avait formulé un avis défavorable au regard de la circonstance que le projet soumis, en partie, à un aléa très fort allait
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704996
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b5371669d540ac7bab5e
10 juin 2010
10 juin 2010
DIFFUSION TECHNOLOGIE DITEC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Alain PAUTRE, avocat au barreau de l'ESSONNE plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938a
5 septembre 2007
5 septembre 2007
poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Alice X..., décédée née
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
Alain, demeurant... Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Jean Alain Lucien I...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c79
25 juin 2007
25 juin 2007
APPELANT Monsieur Luc X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOGUAVA Voie principale Zone Industrielle
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [R] [N] né le 05 Juillet 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] et Madame [S] [F] épouse [N] née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA ROCCA
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339a
13 juin 2016
13 juin 2016
Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 124). INTIMÉ Monsieur Jean-François Z... ... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant. Représenté par M. Ernest A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300174
4 février 2014
4 février 2014
La première allait jusqu'à la propriété C.../ A... et la deuxième en parallèle allait jusqu'à la propriété C... qu'elle traversait à l'air libre puis passait sous l'escalier communal puis sous l'ancien
Source officielleChambre 4-8b
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
25 avril 2025
N° RG 24/00178 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3L [U] [P] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alain
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4235331f58c9ee86eb8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: Jugement rendu le 24 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 2022F00973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc16
13 avril 1995
13 avril 1995
Alain XN..., demeurant ... (Moselle), 68 / de M. Jean-Marie XO..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19197
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8548616ed0f8cd50ac
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO74 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2022 rendu(e) par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ec
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vous avez indiqué à la cliente que son chantier était mal fait et que l'artisan allait revenir pour réparer ses erreurs.
Source officielle1ère Chambre
662c94e9b787c4000862f513
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] [V] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Alain Roth par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officiellePage 41 sur 65