Codes de loi français

Article Annexe I

Les réservoirs fixes aériens ou enterrés sont munis de jauges de niveau. Les réservoirs enterrés sont munis de limiteurs de remplissage.

LEGIARTI000051793652

ANNEXES Au sens du présent arrêté, on entend par : Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre. Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas un bâtiment ouvert.

Article Annexe I

Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif antiretour.

Article Annexe I

Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être muni d'un dispositif anti-retour.

Article 1

Les matériaux utilisés et les éventuels dispositifs d'éclairage respectent les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté. 5° Ressauts Les ressauts sur les cheminements et au droit des passages pour piétons sont à bords arrondis ou munis de chanfreins

Article 223 a-II-2/22

L'un au moins des moyens d'évacuation prévus aux paragraphes 1.1. et 1.2. doit être constitué d'un escalier d'accès facile et muni d'un entourage qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau où il prend naissance jusqu'au pont d'embarquement

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Les détecteurs situés dans les ateliers de soudure sont-ils munis d'un dispositif permettant de les mettre hors service temporairement?

Article 7

Ces dispositifs sont munis d'orifices obturables et accessibles (conformes aux dispositions de la norme NF X44-052) aux fins de prélèvements en vue d'analyse ou de mesure. 7.2. Récupération des vapeurs au remplissage des installations de stockage.

Article 227-3.07

Les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds, doivent être munis d'un robinet

Article Annexe 190-A.2

être placés à une hauteur comprise entre 900 et 1 200 mm au-dessus du sol fini ; - avoir un diamètre ou des dimensions d'au moins 20 mm ; - être en relief d'au moins 1,5 mm par rapport à leur support ; - ne pas être de type thermosensible ; - être munis

Article 223 a-II-2/11

Chaque appareil respiratoire doit être muni d'un câble de sécurité de longueur et de solidité suffisantes, résistant au feu et susceptible d'être attaché par un mousqueton aux courroies de l'appareil ou à une ceinture distincte de façon que l'appareil

Article 8

A partir de la vitesse indiquée par le constructeur du microphone, il y a lieu de munir celui-ci d'un protecteur antivent. Les corrections éventuelles aux calculs mentionnés au point 8.4 sont données par le constructeur des protecteurs antivent.

Article 221-II-2/5

passagers, les appareils de ventilation mécanique, à l'exception des ventilateurs des locaux de machines et des espaces à cargaison et tout autre dispositif de ventilation qui peut être prescrit en application de l'article 221-II-2/8.2, doivent être munis

Article Annexe I

Les sonomètres peuvent être munis d'un système permettant le maintien de l'indication du niveau de pression acoustique maximal. Celui-ci ne doit pas introduire d'erreur supérieure à 0,2 dB pendant une durée spécifiée par le fabricant. 3.

Article Annexe III

usage d'habitation : Bâtiment secondaire Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment secondaire : Bâtiment tertiaire Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment tertiaire : Catégories CE1 et CE2 Un local est de catégorie CE2 s'il est muni

Article Annexe 4

Lorsque le compteur est muni d'un indicateur à rouleaux, au plus deux rouleaux sont en prise. 3.

Article Annexe I

la classe 2, s'ils ne portent pas d'étiquette du modèle n° 2. 3, ainsi que le déchargement et la reprise des colis de la classe 2 portant une étiquette du modèle n° 2. 3 lorsqu'il n'est pas possible d'opérer autrement ; - le déchargement des colis munis

Article 1

Les dispositifs médicaux délivrant des faisceaux d'énergie supérieure à 1 MeV sont munis d'un dispositif permettant de vérifier les paramètres liés au traitement. 11. 5. 4.

Article Annexe I

Si les substances sont stockées dans des réservoirs fixes, ceux-ci sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage. L'étanchéité des réservoirs est contrôlable et régulièrement vérifiée.