AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302644_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Brumeaux ; * Monsieur B, seul présent à l'audience sans Me Galé, son avocat, assisté de Mme A D, interprète en langue arabe. * le préfet de l'Essonne n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 41 sur 88
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00783
15 avril 2008
15 avril 2008
ce service, à l'exception d'une seule, les réductions, quand tous les agents titulaires d'un 3e degré n'avaient exercé qu'une ou deux activités spécifiques ; qu'elle parlait couramment le kabyle et l'arabe
Source officielle