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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302644_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Brumeaux ; * Monsieur B, seul présent à l'audience sans Me Galé, son avocat, assisté de Mme A D, interprète en langue arabe. * le préfet de l'Essonne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00783

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

ce service, à l'exception d'une seule, les réductions, quand tous les agents titulaires d'un 3e degré n'avaient exercé qu'une ou deux activités spécifiques ; qu'elle parlait couramment le kabyle et l'arabe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100934_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Troisièmement, le 9 octobre 2020, H a insulté Mme A, également AESH dans ce collège, de " sale Arabe ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400031_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C, assisté de Mme A, interprète en langue arabe. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332f32b173f45a7c8e13

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Jumeirah International LLC, implantée aux Emirats Arabes Unis, est une chaîne hôtelière internationale.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac17

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[G] [O], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé [par truchement téléphonique, en raison de son impossibilité de se

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

de certains collaborateurs, à connotation discriminatoire, ce que nous ne pouvons tolérer, Nous avons notamment appris que vous avez fait la remarque suivante à un salarié  « c'est quoi ce travail d'arabe

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[W] [E] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 8 août 1981

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[K] [S] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS) à compter du 27 juillet 1982, en qualité de conducteur de travaux

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[B] [H] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de chef de chantier à compter du 24 avril 1982.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

X... a été engagé par la société [...] intervenant pour le compte du Groupement d'intérêt économique [...] pour l'Arabie Saoudite à compter du 17 juin 1983 en qualité de chef mécanicien (ses pièces 1 et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ROUEN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2025-002757 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) en présence de Madame [W] [D], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Y], * la demanderesse (Mme [L]), copropriétaire, qui n'a pas assuré l'entretien de la toiture ; - condamner : * la SCI des Marronniers qui n'a pas réalisé la reprise de l'arase, * M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200339_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

- l'article 4 de l'arrêté n° 103 PR du 3 mars 2021 a précisé que la Selarl Pharmacie B A était autorisée à exploiter l'officine de pharmacie en question sous réserve de la transmission préalable à l'ARASS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200340_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

- l'article 4 de l'arrêté n° 103 PR du 3 mars 2021 a précisé que la Selarl Pharmacie B A était autorisée à exploiter l'officine de pharmacie en question sous réserve de la transmission préalable à l'ARASS

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

. ; Que la volonté de sanctionner le salarié pour avoir exercé son droit de retrait est amplement prouvée par le fait que les travaux que Florent X... avait refusé d'effectuer ont été finalement réalisés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD005700100

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

la municipalité d'Arad et l'entreprise d'Etat R., qui gérait des biens appartenant à l'Etat.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient de se référer aux écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties. MOTIFS I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030692

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en Arabie Saoudite' organisé à [Localité 3].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884687

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Débouter la société ALPEN TECH de toutes ses demandes fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle