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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2302221_20251127
27 novembre 2025
B... qui tendent à faire constater par le tribunal que sa maison relève de la catégorie 6 pour les années "suivantes", à savoir ultérieures à l'année 2022 au titre de laquelle il a été assujetti à la cotisation
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2f
26 novembre 2013
paires, seconde moitié les années impaires, - durant les secondes quinzaines des vacances scolaires d'été les années paires et les premières quinzaines des mêmes vacances les années impaires, - dit
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029786302
21 novembre 2014
D...est décédée des suites d'une chute survenue le 9 juillet 2009 dans le bassin de la " fontaine du légionnaire " située sur la place de la cathédrale à Dax ; que MmeD..., sa fille, ainsi que M. et MlleE
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
Par un arrêté du 6 octobre 2016, le maire de la commune de Fontaine-le-Comte a accordé à la société Color un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments artisanaux destinés à la location
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19 mars 2015
né le 22 Novembre 1981 à MOSTAGANEM ... 30000 NIMES Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide
2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
La Société PASCAL FONTAINE, anciennement dénommée BEGHIN FONTAINE représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues à l’audience et demande de - RECEVOIR la Société
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007654605
13 octobre 1976
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X... demeurant à Châlons-sur-Marne, ... de la Fontaine, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
- de dire que les enfants résideront en alternance chez chacun de leurs parents, semaines paires les années paires et semaines impaires les années impaires chez lui, et inversement chez la mère, avec
4ème Chambre
DTA_1812435_20230127
27 janvier 2023
2017 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire rue de la Fontaine au Brun ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
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18 novembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cc30bd3db21cbdd8f6c0
9 mai 2012
ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
2e chambre cab. 1 - DIV
67817ff06d34da2cbdcdc54d
10 janvier 2025
de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [K] [S] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
Toutefois, l'administration fait valoir qu'au cours de l'année de constitution de la provision en 2011, le chiffre d'affaires n'a subi qu'un léger repli de 2% par rapport à l'année précédente.
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25 juin 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
deux refus de permis de construire que lui a opposés le préfet de la Dordogne le 9 mars 2015 pour l'implantation d'un parc composé de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Champagne-et-Fontaine
1ère chambre - JU
DTA_2200277_20240109
A C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison de sa maison située 425, rue de la fontaine
soc
6137248dcd5801467741670f
18 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, chaque année pendant la période d'été, la société Sollac Lorraine procède à des travaux de
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