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8 196 résultats pour « Anne FONTAINE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2302221_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... qui tendent à faire constater par le tribunal que sa maison relève de la catégorie 6 pour les années "suivantes", à savoir ultérieures à l'année 2022 au titre de laquelle il a été assujetti à la cotisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2f

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

paires, seconde moitié les années impaires, - durant les secondes quinzaines des vacances scolaires d'été les années paires et les premières quinzaines des mêmes vacances les années impaires, - dit

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029786302

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

D...est décédée des suites d'une chute survenue le 9 juillet 2009 dans le bassin de la " fontaine du légionnaire " située sur la place de la cathédrale à Dax ; que MmeD..., sa fille, ainsi que M. et MlleE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd60

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01347_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un arrêté du 6 octobre 2016, le maire de la commune de Fontaine-le-Comte a accordé à la société Color un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments artisanaux destinés à la location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92180

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

né le 22 Novembre 1981 à MOSTAGANEM ... 30000 NIMES Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03944_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165c

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La Société PASCAL FONTAINE, anciennement dénommée BEGHIN FONTAINE représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues à l’audience et demande de - RECEVOIR la Société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654605

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X... demeurant à Châlons-sur-Marne, ... de la Fontaine, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b9

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

- de dire que les enfants résideront en alternance chez chacun de leurs parents, semaines paires les années paires et semaines impaires les années impaires chez lui, et inversement chez la mère, avec

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812435_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

2017 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire rue de la Fontaine au Brun ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfa

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c0

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc54d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [K] [S] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00509_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Toutefois, l'administration fait valoir qu'au cours de l'année de constitution de la provision en 2011, le chiffre d'affaires n'a subi qu'un léger repli de 2% par rapport à l'année précédente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ee

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

deux refus de permis de construire que lui a opposés le préfet de la Dordogne le 9 mars 2015 pour l'implantation d'un parc composé de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Champagne-et-Fontaine

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200277_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison de sa maison située 425, rue de la fontaine

Source officielle
CC

soc

6137248dcd5801467741670f

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, chaque année pendant la période d'été, la société Sollac Lorraine procède à des travaux de

Source officielle

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