[Localité 3] représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société BONNOT

9 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion des créances des salariés (AGS), représentée par l'Assédic Maine-Touraine, sise au Mans

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de : 1°/ L'Union locale CGT, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie V., épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988, par la cour d'appel d'Orléans

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ORNE, dont le siège est à Alençon (Orne), place Bonet

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie VIA assurances IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia A..., demeurant à Mesnil Saint Nicaise, Nesle (Somme), rue Marc

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

L'enquête publique s'est déroulée du 15 février au 19 mars 2021.

par ses représentants légaux en exercice demeurant en cette qualité au siège social zone artisanale de Jorlis, boulevard du BAB, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme E G B représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des

B A, représenté par Me Bourges-Bonnat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes lui a refusé un poste adapté pour l'année scolaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

, demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.

H et autres ont déposé un recours gracieux contre cette décision le 14 avril 2021, que le maire de Toulouse a rejeté le 26 mai suivant.

(Puy-de-Dôme), 168/ Mlle Annie R..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 178/ M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance de non conciliation du 6 mars 2008, le