Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Antonin Noble Val a délivré à sa voisine une autorisation

siège social Maison de l'Agriculture Bât. 2 Place Chaptal 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Antoine

Antoine X... et Mme Sophie X...

CIROBE, représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 ORDONNANCE SUR INCIDENT (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, Président, Assistée

B... a été recruté comme praticien hospitalier contractuel au sein de l’hôpital Saint-Antoine, rattaché à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à compter du 1er mars 2020 pour une durée de

En mai 1999, le fisc prononça le dégrèvement total des sommes dues au titre de l’impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes.

2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 25 août 2022 dans un litige l'opposant à la société Luc Durand ([Adresse 10], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Antoine

PREFET DU PAS-DE-[Localité 1]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [V] de nationalité Irakienne né le 01 Mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Marc-Antoine Lévy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne

Mme B, ressortissante algérienne, née le 3 mars 1954, déclare être entrée en France le 7 mars 2024 sous couvert d'un visa court séjour " famille D ".

et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [Y], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antoine F... Y..., 2°/ B...

A, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003466 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du préfet des

L ART STUDIO DIFFUSION CHARLIE JOE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 25 Boulevard de Maillane 13008 MARSEILLE 08 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

Y... des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 7. 774 € 90 c. pour la période comprise entre le 1er mars 1995 et le 20 mai 1998. III : SUR LES PRÉJUDICES DE MME STIVINA A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 20 octobre 2022, Mme A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 31 mai 2022, par laquelle la rectrice de

AVIGNON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine HINFRAY

sein de l’hôpital Saint-Antoine.

date du 19 Mai 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2024 004052 .

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire