Vu l'article 2308 nouveau (2305 ancien) du code civil, - Condamner Monsieur [M] [C] à lui payer la somme de 110.615,96 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2023, date

2305 et 2309 du code civil, ni du recours subrogatoire de l'article 1251-3° du même code ; que, ne justifiant pas d'une créance à l'encontre du débiteur principal, la société Le Mans Caution devait être

B... font grief à l'ordonnance de ne comporter aucune précision sur la nature des terrains et d'avoir en conséquence violé l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation ; Mais attendu que le juge déclare

[K] [L] et Mme [M] [O] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 2305 alinéa 3 ancien du code civil, - condamner solidairement la SCI Bona, M.

Au soutien de ses prétentions et au visa de l’article 2305 ancien du Code civil applicable en l’espèce et désormais 2308 du Code civil, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS indique que l’exercice

En outre, la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Invoquant les dispositions de l'article 1346-5 du Code civil, M.

2305 alinéa 2 précité ; que l'article 2308 du code civil dispose dans son alinéa 2 que « lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point

[H] [Q] au paiement de la somme de 4 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

2305 ancien du code civil.

Il s' en déduit que Béatrice Z... peut présentement prétendre sur le fondement des articles 2305 et 2306 du code civil (anciennement les articles 2028 et 2029), à la condamnation de Joël X... à lui payer

L313-51 du code de la consommation, et des articles 1346, 2308 et 2309 du code civil, de condamner Monsieur [C] [D] à lui payer : - 113.435,71 €, au titre du solde du prêt du 4 janvier 2017 par elle payé

Elle ne pourrait, à la rigueur, lui opposer que les exceptions prévues par les dispositions de l'article 2308 du Code civil qu'elle n'invoque toutefois pas.

1343-2 du code civil ; - dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

CREDIT LOGEMENT a fait assigner Madame [S] [B] divorcée [F] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 2308 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil

CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [S] [L] [M] [G] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 2308 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil,

au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément au droit du mandat.

et 1113 tout en déclarant exproprier et envoyer la commune en possession des parcelles n° 2303 et 1117 appartenant à Mlle Marie-Louise X... ; qu'ainsi, elle a violé les articles R. 11-15 et suivants et