le jugement de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du Code civil, condamner Mme [I] [O] aux entiers dépens.

[X] et Mme [C] [Z], agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [Y] [X] de l'ensemble de leurs demandes ; - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - statuer

28 du code civil, et condamner M.

que monsieur [B] [H] n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné monsieur [H] aux dépens.

28 du code civil et de condamner M.

[T] [G], né le 8 juillet 1980 à [Localité 5] (Maroc) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné ce dernier aux dépens ; Vu la déclaration

[C] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, - Condamner ce dernier aux entiers dépens ; Vu l'arrêt du 14 novembre 2023 rendu par

[C] [U], né le 6 juillet 1982 à [Localité 6] (Maroc) est français, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner le procureur général aux entiers dépens ; Vu les dernières

[X] a acquis la nationalité française ; -ordonner les mentions prévues à l'article 28 du code civil ; A titre subsidiaire : -dire et juger que M.

450 du code de procédure civile

n'est pas français et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil, alors : « 1°/ que l'entretien d'une relation adultère n'est pas exclusif, en soi, d'une communauté de vie tant affective

Aux termes de son exploit introductif monsieur [N] demande au tribunal de dire qu'il est français par application de l'article 21-12 du code civil et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code

28 du code civil.

28 du code civil.

28 du code civil.

28 du code civil ordonnée ; Considérant qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Constate qu'il a été satisfait à

1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer le jugement, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de statuer ce que de droit sur les dépens.

785 du Code de Procédure Civile.

785 du Code de Procédure Civile.

785 du Code de Procédure Civile.