700 du code de procédure civile.

[Z] [R] [V] [I] ès-qualités de représentants légaux une somme 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel,

23.897 à J 16-23.900 P 16-23.904 T 16-23.908 V 16-23.910 à X 16-23.912 Z 16-23.914 A 16-23.915 J 16-23.923 K 16-23.924 Q 16-23.928 R 16-23.929 T 16-23.931 à V 16-23.933 Z 16-23.937 A 16-23.938 F 16-23.943

, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L. 631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires

(conclusions d'appel, pp. 11 et 12, p. 15), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

[V] [C] et Mme [R] [C], unis d'intérêt, la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et

[V] [I] pour effectuer un ramonage, lequel est intervenu le 16 septembre 2013, selon facture, pour un coût de 50 € (pièce Axa 2).

Le 16 janvier 2021, un incendie a dégradé le logement.

des locaux, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce

des parties et les règles de preuve admises entre elles sous l'article 8 de la convention de compte (pièces 8 & 9) en conformité avec l'article 1356 du code civil et l'article L. 133-16 du code monétaire

L. 133-2 et L. 134-5 du code général de la fonction publique et des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; il a été victime de harcèlement moral de la part du directeur du port, M.

En application de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale, V. - le rapport médical mentionné aux articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou

au risque de porter une atteinte disproportionnée au droit au recours effectif garanti notamment par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 6 §1 de la Convention

[W] la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Désigne Maître [V] [R] [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

N° RG 23/07716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHQZ Nom du ressortissant : [L] alias [N] [G] [M] [M] C/ PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Condamné Monsieur [V] [M] à payer à la société AXA France IARD la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile