activités d'opérateurs de réseaux suivantes : (...) 5° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways, trolleybus, autobus

        L'objet des actions concernant le requérant est le suivant:         La mère du requérant décéda après avoir été renversée par un autobus

mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise (ci-après « la SEMITAG ») exploite un établissement sis [Adresse 3], au sein duquel elle exerce des activités d'entretien et de remisage d'autobus

reconduction d'année en année des mêmes modalités d'organisation, comme l'existence dans le cadre du marché public d'horaires fixes ; que le fait que l'état de santé d'un des enfants conduits dans l'autobus

Après deux avis du médecin du travail émettant des préconisations en vue d'un reclassement, un poste de reclassement temporaire en qualité de conducteur autobus au sein de l'équipe de jour lui a été proposé

Ce comportement inadapté et dangereux ne nous permet pas de vous autoriser à poursuivre une activité de conduite d'autobus au sein de nos effectifs.

A la suite d’un contrôle d’identité, opéré le 26 janvier 2026 par les services de gendarmerie, des passagers d’un autobus au départ de Besançon en direction de Strasbourg, il est apparu que M.

Autocars de l'Asvenois, Courriers automobiles Picard, Citram Aquitaine, Véolia Transport agglomération de Bayonne, Véolia Transport Armoricaine de transports, TCAR Rouen, Véolia Transdev Meyzieu, Les Autobus

Au cas particulier il résulte des déclarations mêmes de Mme [B] [Q] que celle-ci a été percutée par une automobile alors que, afin de prendre l'autobus, elle traversait un boulevard à double sens de circulation

commerce autorisant la révision du loyer ; que selon le rapport d'expertise, les locaux sont situés dans la zone commerciale (ZAC) de Sainte-Geneviève-des-Bois, bien desservie par le RER C et un réseau d'autobus

Elle a été victime d'une chute en descendant de l'autobus le 15 avril 2014 au cours d'un trajet entre son domicile et son travail.

l'ensemble des éléments versés aux débats que la société INTRABUS assure, pour le compte de l'établissement public Aéroports de Paris et essentiellement de la compagnie AIR FRANCE, le transport par autobus

5] (Nord), a, à compter du 1er août 2006, mis à la disposition de la société de transport de voyageurs TRANS VAL DE LYS, du Groupe KEOLIS, une zone d'une surface de 5.000 m² pour le stationnement d'autobus

l'assureur d'une personne impliquée dans un accident est régi par loi du lieu du dommage, le régime juridique de l'appel en garantie est soumis à la loi du contrat ; Attendu que le 9 avril 1995, un autobus

Par ailleurs, l'augmentation de la circulation automobile, en particulier des autobus, dans la rue Serge Rouzière a généré des vibrations plus fréquentes qui ont aggravé le délitement du rejointoiement

Elle a aussi indiqué qu'elle se rendait à Paris, dans l'autobus où elle a été interpellée, " pour récupérer des papiers dans le cadre de ma demande de régularisation ".

la place où est situé l’établissement de la requérante, mais de l’autre côté de la rue Danton qui traverse cette place, et que les abords immédiats de l’établissement ne comportent aucune station d’autobus

: la réalisation des travaux aujourd'hui presque achevés présente un intérêt public sur le plan de la sécurité de la circulation et des piétons et pour assurer une meilleure accessibilité du quai d'autobus