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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008102130

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201045_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A demande au tribunal d'enjoindre la mise en péril d'une maison située 8 impasse Pasteur à Salles d'Aude, mitoyenne avec sa propriété située au 7 de la même voie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106079_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, le préfet de l'Aude a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600534_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Nazaire-d’Aude (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201082_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405836_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508146_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le préfet de l’Aude n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502852_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501696_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502302_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu de fixer au préfet de l’Aude un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement pour procéder à ce réexamen.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105445_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de Fleury-d'Aude

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03184_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105959_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

2105445 le 15 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de Fleury-d'Aude

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402776_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude en date du 7 mai 2024 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de supprimer le signalement aux fins de non-admission de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406323_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eu égard au motif d’annulation de la décision de refus de titre de séjour, il y a seulement lieu d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501478_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501479_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02070_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219673

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A avant de prendre ledit arrêté ; Considérant qu'au soutien de sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude décidant sa reconduite à la frontière, M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102476_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A sont allocataires de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

Source officielle

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