Cette décision mentionne comme adresse de l'intéressé " 112 Chemin du Moulin de la Ville à Aulnay-sous-Bois (93600) " comme d'ailleurs l'attestation de suivi de stage de sensibilisation à la sécurité routière

né le 15 Mars 1966 à [Localité 6] (76) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claude AUNAY

C pour l'occupation du rez-de-chaussée du pavillon d'Aulnay-sous-Bois dès lors qu'elle n'apporte aucun élément justifiant de cette occupation.

née le 21 Janvier 1961 à Aulnay sous Bois demeurant...

DE GONESSE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 29 avril 1986) que la société Sofinco, qui avait consenti à Mme X... un

1) l'entier dossier médical constitué lors de son passage aux urgences de l’hôpital Jean-Verdier le samedi 21 décembre 2013 avant son transfert aux urgences du centre hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois, 12 mars 2010), que l'union

Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police d'AURAY, en date du 7 juin 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que

SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [H] demeurant 12 rue Emile Carré - 28700 AUNAY

La SAS ALBATRE TRADITIONS a comparu en chambre du Conseil en la personne de Monsieur [S] [Y] assistée par Maître AUNAY Claude.

au bénéfice de l'IASL et avait produit divers documents, notamment un tableau de service, qu'il avait lui-même établi, retraçant les consultations médicales données entre 2007 et 2011 sur les sites d'Aunay-sur-Odon

lequel le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune d'Aulnay-sous-Bois

tribunal d'instance a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 juillet 1999, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

X..., entré au service de la société Accor, venue aux droits de la société Jacques Borel international, le 1er avril 1974 en qualité de chef de rang au restaurant " la Pizza Poppi " à Aulnay-sous-Bois,

RC AULNAY 2 Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile

2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Décision attaquée : n° 11-23-4473 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

: Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly Fret 601, 94392 Orly aérogares Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de Mme Fabienne X..., demeurant Le Clos de l'Aulnay, bâtiment C, appartement n° 42

Abdeljadjid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.