juridiction répressive justifie la confirmation des sommes accordées à chaque partie civile ; "alors que le seul fait, à le supposer établi, que Paul X... ait cherché à mobiliser la communauté du Mandarom autour

Ylli était interpellé à bord d'une BMW, sur un parking d'autoroute après que plusieurs personnes, s'affairant autour d'un camion, prenaient la fuite ; qu'il était appréhendé en compagnie de deux personnes

notamment sur certaines catégories de produits dermo-cosmétiques ou liés à l'hygiène féminine ; que l'arrêt attaqué constate cependant que le chiffre d'affaires mondial du secteur consumer s'est maintenu autour

, 21 février 2002) a accueilli cette demande ; Attendu que le jugement relève, entérinant les conclusions de l'expert, que sur la peinture du capot et du pavillon du véhicule apparaissaient des auréoles

MACEDA, domiciliée : chez SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [M] né le 11

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me AURIOL

_________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître AURIAU

A, comme le relève le préfet dans ses écritures, travaille pour une entreprise d'intérim située à Aubagne et se domicilie à Auriol tout en indiquant dans sa demande de titre de séjour être domicilié à

: 2024R01351 DEMANDEUR SA GROUPE EUROPEEN D'APPLICATIONS TELEMEDICALES GEAT [Adresse 1] comparant par Me Nicolas URBAN [Adresse 2] DEFENDEUR SA REGIMEDIA [Adresse 3] comparant par Me Patricia AUBIJOUX

conspiratif de Torcy faisait du reste bien état de la nécessité de mener une action spectaculaire (la peur avec la permission d'D... chez les mécréants) ; que l'entreprise collective mise en place autour

X..., l'avait menacée de mort plusieurs fois, avait remis aux enquêteurs divers enregistrements audio réalisés avec son téléphone portable, en date du 10 octobre 2015, 21 octobre 2015, 8 novembre 2015,

1982 au bateau de commerce Espoir, alors qu'il naviguait sur le canal latéral de la Garonne, a été causé par le heurt de trois blocs rocheux immergés, situés au fond du canal au niveau du bief de l'Auriole

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été condamnée à 5 ans de réclusion criminelle

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1

, POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES PRESTATIONS QU'ELLE POURRAIT ETRE AMENEE A VERSER ULTERIEUREMENT A LA VICTIME, INDEPENDAMMENT MEME DE TOUTE AGGRAVATION DE L'ETAT DE CELLE-CI, L'ARRET N'AURIAT

D'ARVIEU, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de Madame Marie B..., demeurant Château de la Motte-Audrieu,

André X..., demeurant à Brue-Auriac (Var), rue de la Vanade, en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée

124.05pt } .sBAADFE8C { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30734/13 IALTEXGAL AURICA