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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
601364195351f5b123ded706
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Localité 1] Représentés par Me Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS et INTIMEE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213607_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a attesté par 4 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 2 août 2022, réalisé en azéri
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204658_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C, - les observations de Me Zaegel, substituant Me Le Verger, représentant Mme D épouse E, - les explications de Mme D épouse E, assistée d'une interprète en azéri.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208026_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, assisté du Mme F, interprète en langue azéri ; - et les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans son mémoire en défense
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208027_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de Mme G, assistée de Mme D, interprète en langue azéri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208028_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
G, assisté de Mme D, interprète en langue azéri ; - et les observations deMme Lekaj, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans son mémoire en défense
Source officielle6e Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d22d
18 juin 2013
18 juin 2013
[Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Chantal AZEMAR MORANDINI, avocat plaidant au barreau de GRASSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569
17 juin 2015
17 juin 2015
Azéma, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01681_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont elle a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue azéri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A soutient qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des risques de traitement contraires aux stipulations de l'article 3 précité en raison de sa désertion lors du conflit azéro-arménien de septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2208505_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
rapporteure publique, - les observations de Me Riccardi, représentant l'association requérante, - les observations de Me Tabone, représentant la commune de Bondoufle, - et les observations de Me Azerou
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Duflos, pour les consorts B, celles de Me Azerou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC004016706
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Violent clashes between Armenians and Azeris continued, however, with the occasional intervention by Soviet forces. 11.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525
1 juillet 2020
1 juillet 2020
U... en étant désigné auteur avec un autre salarié), - « c'est répétitif, tout comme le changement de l'ordre des touches du clavier, j'ai ainsi été contraint de prendre en photo un clavier azerty car
Source officielle1ère chambre
DTA_2413320_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7de6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
date du 1er Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe AZEMA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1031DEC000846010
31 octobre 2017
31 octobre 2017
The applicant, Mr Samit Tiflis ogly Gasymov, is an Azeri national, who was born in 1982 and lives in the village of Mamusta, Azerbaijan.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508336_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
H..., assistée de Mme F..., interprète en langue azéri, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français a
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504533_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'évaluation de sa vulnérabilité, que les informations relatives aux conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil lui ont été communiquées oralement, en langue azéri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302105_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B que les deux brochures ont été portées oralement à sa connaissance en langue azéri, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
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