B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

En conséquence, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des années 2016 à 2018. DECIDE : Article 1er : Les requêtes de M.

En conséquence, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des années 2016 à 2018. DECIDE : Article 1er : Les requêtes de M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Guinard, avocat de M.

du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 21/01734 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FY5X [H] [R], [L] [T] épouse [K] C/ [D] [G] [F] [K] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

02831 APPELANTE Madame [P] [C] née le 06 Avril 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie

Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du

Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Guinard, avocat de Mme B..., de Me Ravanel, avocat de la CPAM de Nantes,