[W] [F], domicilié [Adresse 2], 7°/ Mme [L] [F], représentée par ses représentants légaux M. et Mme [R] et [P] [F] , domiciliés tous les six [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-20.029

fonds sur le compte de la prévenue avait été effectué sans dissimulation, et que Renée Y... n'a jamais prélevé la moindre somme à son profit, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de sixième

enquête de flagrance à la suite de vols dont ils ont été régulièrement informés, peuvent se transporter sans désemparer au domicile des personnes mises en cause pour y effectuer une perquisition, même si

de 4e catégorie et que sa participation dans cette société était en fait un investissement financier ; si le gérant de droit d'une société doit être considéré comme présumé responsable des fraudes commises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

faible écart de points - 9,205 contre 9,210 - entre les notes globales, dès lors qu'elle ne caractérisait aucunement la méconnaissance d'une règle de mise en concurrence particulière, sans rechercher si

Ponsot, Mme Boisselet, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier

porteur d'un revolver selon un des témoins ; que, sur la complicité reprochée au prévenu et contestée par ce dernier, il résulte suffisamment des éléments du dossier et des éléments ci-dessus indiqués, que si

réserve de dérogation des huiles essentielles, leur dilution et leur préparation ne constituant ni des produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons

réserve de dérogation des huiles essentielles, leur dilution et leur préparation ne constituant ni des produits cosmétiques ou d'hygiène corporelle, ni des produits à usage ménager, ni des denrées ou boissons

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 234-4 du Code de la route, L. 3341-1 du Code de la santé publique, L. 76 du Code des débits de boissons

qu'il a lui-même expliqué le fonctionnement des appareils au personnel du bar et la manière de procéder lorsqu'un joueur avait atteint le score de 150 points, que c'est lui qui venait vider la caisse si

. ; que, si plusieurs des déclarants se sont en tout ou partie rétractés, soit lors de confrontation, soit à l'audience du tribunal correctionnel, ce comportement ne peut être considéré comme retirant

6 1 ; que l'absence de demande de confrontation présentée par la défense au stade de l'instruction ne la prive pas du droit, devant la juridiction de jugement, d'interroger les témoins à charge ; que si

l'art en milieu hospitalier, sont corroborés tant par les déclarations spontanées de Christovao X... aux gendarmes sur les lieux de l'accident, lequel reconnaissait alors qu'il venait de consommer des boissons

compter de l'arrêt à intervenir, à la contrepartie de l'entrave apportée à la société Easy et au libre accès à son commerce et à la liberté d'exploiter son commerce ; => à titre plus subsidiaire : si

[S], soit la somme totale de 586 563 euros (cinq cent quatre-vingt-six mille cinq cent soixante-trois euros), À titre subsidiaire, - Condamner M.

Les deux rapports d'expertise ont été soumis au docteur [HB], médecin référent, qui confirme l'analyse des six experts.