LE SCOOTERS, dont le siège sis : [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

B, ressortissant égyptien né le 14 février 1995 à Bani Souwaif (Égypte), a été interpellé le 21 juin 2023 dans la commune de Calais par les services de police dépourvu de tout document l'autorisant à séjourner

Un jour Monsieur A... nous a déclaré qu'une fois son bureau terminé dans ce local, on allait savoir ce qu'était le bagne (…).

B, ressortissant égyptien né le 3 décembre 1995 à Bani Souwaif (Egypte), a sollicité, courant 2022, l'octroi d'une protection internationale.

De ce fait, la sobriété est de rigueur ; l'insulte, le mépris, la malhonnêteté sont bannis. Le président du sénat coutumier y veillera ".

CRÉDIT LYONNAIS Grosse délivrée le à SCP RD AVOCATS Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée

A a occupé sans droit ni titre le domaine public fluvial sur un emplacement non autorisé au niveau du bief du Bagnas, situé sur le territoire de la commune d'Agde, en rive droite du canal du Midi, du 13

RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Monsieur [S] [V] né le 15 Mai 1977 à [Localité 2] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 73 PARTIE DEFENDERESSE : COMMUNE D’[Localité 5], prise en la personne de son maire, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER

[V] [I] né le 16 Novembre 1985 à [Localité 4] (59) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, la commune de Logrian-Florian, représentée par Me Barnier, conclut à ce qu’il soit donné acte de l’absence d’opposition de la commune à la suspension

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 3 novembre 2025, la commune de Nages et Solorgues, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société C, représentée par Mes Barnier et Mathieu, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement

En effet, les deux décisions concernaient les mêmes parcelles litigieuses et la seconde prenait en compte les éléments de la première (voir mutatis mutandis N° 21978/93, Solange Bainier et autres c.

LES CHARPENTIERS DU LUBERON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 94 Rôle N° RG 17/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTI [V] [J] C/ [I] [P] [U] [J]

E, pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l’instruction que le logement proposé boulevard Henri Barnier, dans le quinzième arrondissement, est sensiblement éloigné du lieu de scolarisation des enfants du requérant ainsi que de leur

BARNIER La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

BARNIER La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,