CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 138 résultats pour « Bakour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152663

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

On 30 October 2014 the Baku Court of Appeal upheld the first-instance court’s decisions of 24 October 2014. C.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400863_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

F..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 30 juillet 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer un visa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002011612

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

    The applicants worked in the construction of several buildings in Baku, including Buta Palace, the Baku Expo Centre and 28   Mall.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175874

Admin. suprême

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Cook     Teymur VALIYEV is an Azerbaijani national who was born in 1955, lives in Baku and is represented by R.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-246110

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

By a final decision of 21 September 2020, the Baku Court of Appeal dismissed the request.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244668

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Azerbaijan 18/03/2018 Tofig Khasay oglu HASANOV 1970 Baku Azerbaijani Elchin SADIGOV 2. 14811/20 Huseynov and Others v.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007814838

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007820052

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821730

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SORGUES, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798843

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007822754

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836237

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836521

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836522

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515264_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la directrice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981494

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors des élections électorales du 15 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie, l'urne d'un

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989852

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007973603

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872149

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507713_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

Page 41 sur 257

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.