CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 658 résultats pour « Baloche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e504

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Or en l'espèce, il n'est pas démontré l'effondrement du balcon. Le fait que l'expert judiciaire ait relevé qu'un morceau de la corniche était tombé ne suffit pas à caractériser la ruine du balcon.

Source officielle

Page 41 sur 383

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL BALOCHE FILS

SIREN 877539007Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2026

Voir →

Radiations

BALOCHE, Roger

SIREN 795393545Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FAMILLE BALOCHE

SIREN 531244317Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/04/2026

Voir →

Créations

BALOCHE, Nolan, Patrice, Nathan

SIREN 100651272Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/02/2026

Voir →

Procédures collectives

BDR91 WISSOUS 40 BALOCHE

SIREN 910283589Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/12/2025

Voir →

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2312267_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les balcons de la Durance doit être rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310309

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

, loggias, terrasses, qui, extérieurement rompraient l'harmonie de l'immeuble Les balcons, terrasses, loggias et patios, et d'une manière générale toutes les surfaces ouvertes, ne pourront en aucun cas

Source officielle
CA

4e chambre

61624d6eed30a8f56173831b

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

au niveau des parois latérales des balcons et ponctuellement du béton, des stagnations d'eau de pluie côté extérieur des balcons, la stagnation d'eau au niveau des terrasses du 5ème étage, présence d'éclats

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661635

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

: 1° à l'annulation du jugement du 24 octobre 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers leur a ordonné, à la demande du maire d'Angoulême, de procéder à la restauration à l'identique du balcon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302890_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il soutient que l'immeuble, compte tenu de l'effondrement en cours de la terrasse ou balcon, est susceptible de présenter un danger pour la sécurité de la locataire et de ses enfants.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Courant 2020, la SCI DEFONTAINE a souhaité faire changer une large baie vitrée entre le balcon et le séjour.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [N] aurait déposé dans la jardinière, sur le balcon de l'appartement de sa mère, situé dans l'immeuble dont il est question, vers 1h30 du matin. C'est dans ces conditions que M.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48304

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

A..., architectes, fait construire un groupe de bâtiments ; que la réception a été prononcée le 7 octobre 1974 pour le bâtiment G-E6 ; que se plaignant de désordres affectant des garde-corps des balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300760

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

est composée de bâtiments dont la réception a été prononcée le 31 octobre 1986 ; que, le 30 août 1996, le syndicat a déclaré un sinistre relatif à des désordres affectant les garde-corps en chêne des balcons

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f7d1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

permanente partielle neuro-psychiatrique de 21 % et relevé que Mme X... pourrait retrouver ses occupations professionnelles à mi-temps ou dans une proportion moindre ; que les experts Hondelette et Bakouche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201199

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[SW] et Mme [UC] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300468

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Sur les aménagements du balcon et de la terrasse sur une surface de 83, 84 m2 : Dès lors que la société Sodevim bénéficiait dans son titre de propriété d'un balcon et de la jouissance privative d'une terrasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Sur la vue des balcons des étages de l'immeuble édifié sur le terrain cadastré A no 1490 S'agissant des vues depuis les balcons, le tribunal a relevé que ces balcons avaient été construits au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentés par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistés de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me BERUT, avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES BALCONS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f84498a54057d102d4e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ne pas refaire l'étanchéité des balcons en façade nord, enlever les anciennes étanchéités abimées après vérification et traiter les fissures en sous-faces et tranches de dalles de balcons. » Cette résolution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300465

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

Midi (la SNC) a vendu en l'état futur d'achèvement des lots à la société civile immobilière Les Lauriers Roses (la SCI) ; que la SCI a refusé la livraison du bien en se prévalant de l'existence d'un balcon

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc39

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par acte du 3 août 2018, elle a mis en cause la société Sermesa s'agissant des désordres affectant les balcons.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556876c5d9057df80048

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

voir fermer ; - la fermeture du balcon du 10e étage n'a jamais fait l'objet d'une assemblée générale depuis 1972 ; - le balcon n'a pu en outre être fermé sans autorisation de l'assemblée générale des

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be7fdaf41a8356be745

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES BALCONS DU SOLEIL prise en la personne de son syndic en exercice, la société VINDICIS, SARL, immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 522 299 460 dont le siège social est [Adresse 2], prise en

Source officielle