sol par deux pieds de forme carrée de un mètre sur un mètre situés comme indiqué sur le schéma ci-dessus" et que l'accident résultait du fait que "le pied avant de la machine est creux et que les bastaings

Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 07 avril 2026, devant la première présidente statuant en matière de référé.

VOYAGES prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la Corsica Ferries, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia

déterminé par les prétentions respectives des parties et que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Y..., [...] , a formé le pourvoi n° U 20-13.230 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

O... épouse L..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à M. H... B...

[T] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-22.580 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [C] [

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-16.287 contre le jugement rendu le 11 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Bastia

V..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-16.290 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Super Gros 193

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-16.063 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat intercommunal

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

production, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société DM production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia

(Italie), a formé le pourvoi n° Y 18-20.425 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

Joël Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ Mme Louise A..., 2°/ M.

La société Domusvi domicile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-21.766 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° J 19-23.728 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel de Bastia

Maurice Z..., demeurant ..., 20220 L'Ile Rousse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse, ..., en cassation de deux arrêts n° 5 et 27 rendus le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Bastia

Yves, Alain Y..., demeurant Kasteel Van Impel, Motstraat 2, 1980 Eppegem (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.