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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004280_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,4621 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n°BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant béninois, né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), serait présent sur le territoire français depuis le début de l'année 2010.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315994_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, ressortissant béninois, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
précédée d'un examen sérieux de sa situation personnelle et méconnaît le principe du contradictoire ; * elle méconnait les stipulations de l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415747
12 avril 2005
12 avril 2005
, que l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2001) retient que l'information, donnée au mois de février 1996 par Mme de X... à sa co-contractante, de l'imminence d'un appel d'offre émanant de l'hôpital Begin
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720b8cd580146773edd3b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
, agissant en qualité de syndic ad'hoc au règlement judiciaire de Madame Z..., 2°/ de Madame Irma, Henriette F... épouse Z..., demeurant ..., Chablis, 3°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Beines
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fa1
12 septembre 2006
12 septembre 2006
nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la société Fructicomi, de la société Sélectibail et de la société UCB locabail immobilier ; les condamne, ensemble à payer à la SCP Rochebois-Besins-Benoît
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe6
7 mai 1965
7 mai 1965
DEVANT UNE COUR AUTRE QUE CELLE DE LIMOGES, L'INSTANCE EN DOMMAGES-INTERETS ACTUELLEMENT PENDANTE DEVANT LADITE COUR ENTRE LA DEMOISELLE X..., D'UNE PART, ET LE SIEUR Y..., MAIRE DE LA COMMUNE DE BESSINES
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a66e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee094172da17169e9a8b5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BEOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE. Le 03/10/2024 LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:99
22 février 2018
22 février 2018
schwangeren Arbeitnehmerinnen, Wöchnerinnen und stillenden Arbeitnehmerinnen am Arbeitsplatz – Art. 2 Buchst. a – Art. 10 Nrn. 1 bis 3 – Verbot der Kündigung einer Arbeitnehmerin während der Zeit vom Beginn
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e0011acdc6046d47607cdb
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d6a52bcdc6046d478f211e
3 avril 2026
3 avril 2026
Le locataire expose que sa situation personnelle est complexe depuis la séparation avec son ex-compagne, ancienne cotitulaire du bail, et le décès de ses deux parents au Bénin.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dbfcdc6046d479ab490
19 mai 2026
19 mai 2026
arrêts de travail ont été prescrits par trois médecins différents ; - qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical compte tenu de la disproportion de la durée de l'arrêt de travail au vu du caractère bénin
Source officiellesoc
613724adcd58014677417752
14 juin 2006
14 juin 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement rural et de l'action coopérative de la république du Bénin
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d34e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[F] [J] né le 10 Décembre 1995 à MAGHNIA de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 16H41 notifiée
Source officielleContestations avocats
637dc8ae14982305d4c20335
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePage 41 sur 390