Maître [F] expose que cette société a de l'activité mais beaucoup de créances à recouvrer sur les clients. Elle est d'accord avec la dette de l'URSSAF mais pense que la société a payé l'AGIRC-ARRCO.

[B], auteur, journaliste et spécialiste de la chanson française, a donné un entretien le 7 avril 2021 sur la webradio Arts-Mada au cours duquel il s'est exprimé en ces termes : « Il a beaucoup de talent

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1992), que la société Chapon-Beaubourg, propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme Julia Y..., qui a ensuite épousé M.

(SMAPP) le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

B, et les observations de ce dernier, présent à l'audience ; - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Beaufort-en-Anjou.

La société Food Express soulève les mêmes moyens que la société Belcourt Express dans la requête n° 2400197.

[L] [K] et la société Foncia Belcourt irrecevables, - débouté M.

Par deux mémoires en intervention, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 3 octobre 2022, la commune de Croissy-Beaubourg, représentée par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête.

A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1966 A 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BEAUFORT ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

Comment by GIGAULT Stéphanie: Non car le dernier mémoire de Me Amari de Beaufort était postérieur à la clôture (12h).

Article 2 :M. et Mme B verseront à la commune de Beaufort-sur-Gervanne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Beaufort-en-Anjou soutient que l'immeuble dont Mme G B, Mme D B et Mme F H sont propriétaires, situé 12 rue de l'Hôtel de Ville à Beaufort-en-Anjou (49250), parcelle cadastrée section AX

Par acte du 1o mars 2004, la SCI Beaufort a donné en sous location à la S.A.R.L.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Beaufort de la somme de 800 euros.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.