conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Il aurait été détenu sur la base d'un mandat d'arrêt provisoire (bevel tot inverzekeringstelling) jusqu'au 31 août; à cette date a été rendue une décision ordonnant sa détention préventive (bevel tot bewaring

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Sarrebourg.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [J] [R], et les conclusions de M.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

P..., Groupama, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. U... B..., et les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B, représentés par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, demandent au Conseil d'Etat :

B et Mme A, représentés par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANCE MESSAGERIES RAPIDES "FMR", zone industrielle du Menneton, avenue Charles Bedaux

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'entreprise CNG, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société EKIP

B A, représenté par Me Bekel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 42 Mai 2002 Beyeler

[O] [Y] et Mme [G] [P], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la [1], et les conclusions de M.

[G], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller

[L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mmes [N], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Predica prevoyance dialogue du Crédit agricole, de la société CNP Assurances

[T], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des sociétés Les Assurances mutuelles Le Conservateur, Les Associations mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance, et l'avis de Mme Nicolétis

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du syndicat Principal du [Adresse 1] et de la société [Localité 4]-[Localité