DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Elle soutient que : - la commune de Mauges-sur-Loire a commis une faute en renonçant au projet d'aménagement de l'usine Corine du Bellay après avoir entamé des négociations avec elle et poursuivi les

Charles X..., médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle, demeurant "Bellamar", Port Canto à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 mars 1985

#Gemeenschappelijk douanetarief - Voorwerpen voor verzamelingen van belang uit historisch of etnografisch oogpunt - Oude auto's.#Zaak 200/84.

s): DEFENDEUR (s): SARL EIUDE ET SERVICES DU BATIMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): Monsieur, [Z], [D] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SAS CHRISCILE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : GUERANGER (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

du maintien au centre de rétention de [B] [I] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 avril 2025 à 16 h 55 par courriel, par Me Celya BELAID

Bellabas X... demeurant chez Mlle Malika Y..., ... ; M.

Absent Représentant : Me Charles BACCOUCHE (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100 ANGERS Présente Monsieur

Absent Représentant : Me Gérard TCHOLAKIAN (Avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me BIANCHI DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100

Le coroner était en possession d'une déclaration, rédigée par Kate Bellamy, datée du 27   février 1998.

Prononcé par le Président Monsieur Alain BELLANGER en présence des juges Monsieur Pascal TRUBERT et Monsieur Stéphane ANCEL, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

: REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): BOULANGERIE [U] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Francois X... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ABB construction, 4°/ à la société MBR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Bellamy

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [H] [D] et [F] [I], et les conclusions de M.