A résidait à Belleville-en-Beaujolais dans le département du Rhône.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant immeuble Le Gébroula, Station de Val-Thorens, 73440 Saint-Martin-de-Belleville

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Il ressort des pièces du dossier que la présente affaire porte sur une demande de subvention pour un projet de rénovation énergétique, intitulée « Ma prime Rénov’ », d’un immeuble situé à Belleville-sur-Meuse

juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville

général : 06 / 05262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 00058 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

assignation en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

I AA, Mme O AA, Mme W Y, Mme U H, la AJ AH et AI et l'association pour la défense de la Cité du Palais Royal de Belleville, représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal, dans le dernier état de

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Le 11 Janvier

JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE

[Adresse 5] représenté par Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 268 DEFENDEURS Société [19], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jerôme SALORD Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

application concerns the detention of the applicant, suffering from a psychiatric disorder, in the Mammagialla prison in Viterbo (from 10   March 2023 to 15 April 2023) and subsequently in the Belcolle

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.