XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 5] [Localité 6] ET Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Benjamin POTIER de la SELAS DS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C.

Maître [M] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) et de la SELARL REDLINK (Me Benjamin

APPELANT Monsieur Igor X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS VINCI CONSTRUCTION DOM TOM 2 rue Louis Blériot

de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée

LA SELARL MJPA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE Me Romain CORBIER-LABASSE Me Benjamin DUPRAT Me Sophie LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Vous avez alors eu un vif échange avec M.

audit siège, Chez son syndic Société LES 4 OLIVIERS-Agence du Château ADC IMMOBILIER DEVICTOR EURL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Benjamin

dument représentée par sa présidente Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

profit de la SARL [Localité 20] [Adresse 18], En conséquence, -Déboute Mmes [Y] [D] et [H] [F] de leur demande d'expertise, -Condamne Mmes [Y] [D] et [H] [F] aux dépens qui seront recouvrés par Me Benjamin

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Benjamin

GLP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

de prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00144 APPELANTE Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représentée par Me Benjamin

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller, Mme BENJAMIN