.-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître PALAYSI Benoît, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date

. : 98/03563 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société COMPAGNIE CEVENOLE, SAS ZI du Bas Rollet, Avenue Benoît Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour

complète SA de type fermé de droit russe agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Bernard

Bernard B..., de Mme Deanna U... C..., de M. Alphonse D..., de M. Gaspard ZX... H..., de Mme Marautaaroa YQ... XX... XA... YU... YJ..., dite Monique Salmon YB..., princesse YA..., veuve de M.

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Martine Y...

de rôle : 2024J00632 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Benoît Z..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Evelyne A..., domiciliée [...] , 7°/ à M. Bruno C..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Jocelyne D..., domiciliée [...] , 9°/ à M. E...

Représentées et assistées par Me Bernard Rapp, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Claire

d'un financement de 3,5 millions de francs avait sollicité auprès d'un ami proche, Bernard Z..., un prêt de ce montant par lettre du 20 août 1994" ; que "ce dernier lui consentait ce prêt, lui précisant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendavid, représentant la société

Bernard X... B... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP GAS ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

Benoît Delaunay, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 février 2024. Le président : Signé : M.

maintenir qu'avec l'accord exprès de son employeur ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la preuve est rapportée que André X... a frauduleusement soustrait de l'électricité au préjudice de Bernard

MA CAPSULE Sise [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau

[N] [S] né le 12 mars 1976 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

pour caractériser la faute dans la manoeuvre entreprise et justifier la déclaration de culpabilité ; " alors, d'autre part, qu'il est établi par le dossier que, après avoir dépassé le véhicule de Bernard

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BESNARD

Bernard X..., demeurant ..., 31600 Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Odile A..., épouse X.

] [K] Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît