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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521439_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en intervention enregistré le 16 décembre 2025, l’association International Refugee Assistance Project Berlin gGmbH (« IRAP Europe »), représentée par Me Guilbaud, demande que le juge des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100356

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Evgueni X... qui a réalisé la photographie montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l'Union soviétique sur le toit du Reichstag en ruine à Berlin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314372_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

E B et Mme A B, représentés par Me Berliner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402433_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

dès lors que depuis le mois de novembre 2023, A C, qui n'avait pas atteint l'âge de 16 ans est déscolarisée en raison des refus d'affectation du rectorat et qu'elle a dû quitter le lycée français de Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118DEC005332019

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Oehmichen, lawyer practising in Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC002754718

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

    Berlin was originally serviced by three airports, Tempelhof, Tegel and Schönefeld.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09f64cdc6046d4710c3b1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] agissant par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Ayant toutes deux pour conseils Me Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Pierre-alban BERNARDIN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50572

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

report drawn up on 10 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 10   July 1995 by Mr   Berardino

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31d9e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DA CUNHA, RCS de [Localité 5] sous le n°832 812 317, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernardine

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e88bad3ea43407b9fbcac7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] représentée par Me Nejla BERRADIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420135_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203952_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de régularisation de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600728_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02426_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Article 2 : Les conclusions de Me Berradia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CC

civ1

613724c2cd5801467741820e

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'extrait K bis du registre du commerce du tribunal de Charlottenburg-Berlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106320_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'occupation temporaire du domaine public, en date du 9 mars 2022, le commerce autorisé sur l'emplacement occupé par la SAS Bretzel développement est " la vente de flammekueches, bretzels, boules de Berlin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:0531DEC000227964

Admin. suprême

31 mai 1967

31 mai 1967

When lodging his application he was detained in prison at Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC003235202

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

The document denounced as the perpetrator of the Solingen assault a Turkish citizen living in Berlin with whom the applicant had a   legal dispute.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114680

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

On 27 August 2004 the Berlin Court of Appeal rejected the applicant’s appeal.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2069314-2196487

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Il est actionnaire de V-Holding AG, une compagnie d’assurance ayant son siège à Berlin.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BERALDIN

SIREN 934483124Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

12/06/2026

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Créations

BÉRALDIN, Claire

SIREN 891700247Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE FAMILIALE BERALDIN

SIREN 534842885Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

31/07/2025

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Créations

BERALDIN, Nicole, Antoinette, BURLET

SIREN 522405042Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

26/01/2025

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Créations

BERALDIN

SIREN 934483124Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

27/10/2024

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