mémoires enregistrés les 31 janvier 2023, 27 juillet 2023, 13 novembre 2023 et 16 juillet 2024, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 25 avril 2025, l’EURL DOMISENIOR, représentée par Mes Bertacchi

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 19 janvier 2023, le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, représenté par Me Bertacchi

NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

l'un d'1/3 de la superficie totale, à l'Ouest de la parcelle [Cadastre 5], l'autre, pour 2/3 de la superficie totale, à l'Est de la parcelle [Cadastre 5] au regard, notamment du rapport d'expertise Berthier

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER

sous le numéro [T] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assisté de Me Marc BERTHIER

5917800206/002414 du 21/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

appartient la société » que Maître T... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS Obled Sacsum » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier

appartient la société » que Maître D... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS Obled Sacsum » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier

ÉS Énergies [Localité 6], agissant par son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.C.I.

Nous relèverons également que la société LE SWAG SAS mandatait la SPE-SELARL BERTSCH AUDEGA & ASSOCIES, Commissaire de Justice, aux fins de constater l'inachèvement des travaux qui avaient été confiés

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ,

Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [P] [L], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

procès-verbal régulier, a été constatée la présence au domicile de Fernand Y... d'un élevage comprenant plus de cent cinquante oiseaux éjointés, appartenant à des espèces non domestiques, notamment des bernaches