substituant Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.

être effectuée dans le délai de trente jours fixé par l'article R. 643-11 du code de commerce, puis constaté que, dans sa requête en contestation déposée au greffe du tribunal de grande instance de Béziers

No RG05 / 00797 APPELANTE : SAS MATERIAUX MODERNES prise en la personne de son représentant légal 111, Route de Pézenas 34500 BEZIERS Représentant : la SELARL DOREL (avocats au barreau de BEZIERS

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BÉZIERS SAINT PONS Assignée à personne habilitée le 17 Juin 2014 Place du Général De Gaulle 34500 BÉZIERS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2015

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 10 mars 1995), d'avoir rejeté la demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Sauvian de M.

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, le centre hospitalier de Béziers, représenté par la SCP G.

Article 4 : Le centre hospitalier de Béziers versera à Mme A une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Anne SEVENIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE SCI FERDINAND, RCS Béziers

dangereux (ISDND) de Saint-Jean de Libron, dans les conditions que devra fixer le préfet de l'Hérault après avis d'un cabinet d'expertise indépendant ; - d'enjoindre à la communauté d'agglomération Béziers

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée conclut au rejet de la requête.

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons la somme de 1 092 291,30 F.

En l'état actuel du litige, la commune de Cazouls-lès-Béziers ne peut être regardée comme ayant qualité de partie perdante pour l'application de ces dispositions.

B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2024 concernant un bien situé 8 rue Cézanne à Béziers (34500).

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Mutuelle Force Sud, dont le siège

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carmen Z... épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine X..., demeurant ..., 3 / Mlle Carole X..., demeurant 5 square Géo André Le Deveze, 34500 Béziers

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de 4 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint de certains actifs du groupe Alfesca par les sociétés Lur Berri Holding SAS et Kjalar Investment BV